1. Éditeur du site
- Nom / raison professionnelleJonathan Cotteverte – Entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle5 rue de Verdun, 29200 Brest, France
- SIREN982 130 452
- SIRET982 130 452 00021
- TVA intracommunautaireFR72 982130452
- ImmatriculationInscrit au Registre national des entreprises (RNE)
- RSACBrest n° 982 130 452
- Téléphone07 44 97 92 82
- E-mailcotteverte.jonathan@gmail.com
- Directeur de la publicationJonathan Cotteverte
2. Statut professionnel
Jonathan Cotteverte exerce en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire immobilier, entrepreneur individuel.
Il intervient dans le cadre de mandats confiés à ICOMI FRANCE et agit pour le compte de cette société dans le cadre de son activité de transaction immobilière.
Jonathan Cotteverte n'est pas personnellement titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » : l'activité réglementée est exercée sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle, ICOMI FRANCE.
Le mandataire ne reçoit ni ne détient directement de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients, conformément au fonctionnement déclaré par ICOMI FRANCE.
3. Réseau / mandant : ICOMI FRANCE
- Raison socialeICOMI FRANCE
- Forme juridiqueSAS – Société par actions simplifiée
- Capital social28 580 €
- Siège social78 rue Richelieu, 29200 Brest, France
- RCSBrest 843 115 312
- SIRET843 115 312 00038
- TVA intracommunautaireFR41 843115312
- Carte professionnelleCarte professionnelle Transaction n° CPI 9201 2019 000 039 298, délivrée par la CCI de Bretagne Ouest
- Responsabilité civile professionnellePolice n° 308587652000 – Gan Assurances
- Contact ICOMI FRANCEcontact@icomi-france.fr · 07 88 10 47 11
- Site du réseauwww.icomi-france.fr
4. Hébergeur
Le site jonathancotteverte.fr est hébergé par :
- SociétéOVH SAS
- Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCSLille Métropole 424 761 419
- Capital social50 000 000 €
- Sitewww.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, mises en page et éléments de présentation, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques et signes distinctifs de tiers, notamment ceux d'ICOMI FRANCE, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site ont pour objet de présenter l'activité et les services proposés. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
Jonathan Cotteverte s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
Les informations relatives aux biens immobiliers, prix, disponibilités, caractéristiques, honoraires et conditions de transaction sont précisées dans les documents contractuels et annonces correspondantes.
7. Données personnelles et cookies
Les données transmises via les formulaires de contact et d'estimation sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs et permettre une prise de contact dans le cadre de leur projet immobilier.
Le site utilise également des outils de mesure d'audience et de suivi des conversions soumis, lorsque cela est requis, au choix de consentement de l'utilisateur.
Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités, la durée de conservation et l'exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Pour les prestations relevant d'ICOMI FRANCE, et après une tentative préalable de résolution amiable du litige par réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ICOMI FRANCE :
MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 La Baule Cedex
Site : medimmoconso.fr
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.