Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés directement via ce site, le responsable du traitement est :

Jonathan Cotteverte – Entrepreneur individuel
5 rue de Verdun, 29200 Brest
SIREN : 982 130 452
E-mail : cotteverte.jonathan@gmail.com
Téléphone : 07 44 97 92 82

Jonathan Cotteverte exerce en qualité de mandataire immobilier pour ICOMI FRANCE. Selon la nature et la poursuite du projet immobilier, certaines données peuvent également être traitées dans le cadre des activités d'ICOMI FRANCE et de ses obligations professionnelles.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• ville et informations relatives à votre projet immobilier ;
• contenu du message transmis ;
• pour une estimation : type de bien, localisation, surface, nombre de pièces et chambres, état du bien, extérieur, stationnement, délai du projet et précisions communiquées ;
• données techniques : adresse IP, navigateur et user-agent ;
• données d'attribution publicitaire telles que source, UTM et GCLID lorsqu'elles sont présentes ;
• données de mesure d'audience et de navigation lorsque votre consentement est requis et accordé.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

• Jonathan Cotteverte ;
• ICOMI FRANCE lorsque cela est nécessaire au traitement et au suivi du projet immobilier ;
• OVHcloud pour l'hébergement du site et de sa base de données ;
• Google, lorsque les services Analytics / Ads concernés sont utilisés conformément à votre choix de consentement ;
• prestataires techniques intervenant strictement pour l'exploitation, la maintenance ou la sécurisation du site, le cas échéant.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

• Demandes et prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf relation contractuelle ou obligation imposant une durée différente.
• Données nécessaires à une transaction ou relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à l'exécution du dossier puis selon les délais légaux de conservation et de prescription applicables.
• Données techniques et journaux de sécurité : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic du service.
• Choix de consentement : conservé afin de respecter votre préférence et renouvelé lorsque cela est nécessaire.

6. Cookies et Consent Mode v2

Le site utilise un mécanisme de gestion du consentement permettant d'accepter ou de refuser les catégories facultatives.

Avant votre choix, les signaux ad_storage, analytics_storage, ad_user_data et ad_personalization sont configurés sur « refusé ». Ils ne passent à « accordé » que conformément au choix enregistré par l'utilisateur.

Les stockages strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent rester actifs.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bouton de gestion des cookies présent sur le site.

7. Google Analytics et Google Ads

Sous réserve de votre choix de consentement, le site peut utiliser des services Google pour mesurer l'audience, comprendre l'utilisation du site et attribuer les conversions issues des campagnes publicitaires.

Le site utilise notamment Google Tag Manager pour gérer le déclenchement des balises, ainsi que des balises Google Analytics et Google Ads configurées dans le conteneur.

Les informations d'attribution telles que les paramètres UTM ou le GCLID peuvent également être associées à une demande afin d'identifier l'origine marketing d'un contact.

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires technologiques, notamment Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les décisions d'adéquation ou garanties contractuelles appropriées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jonathan Cotteverte
cotteverte.jonathan@gmail.com
5 rue de Verdun, 29200 Brest

Une vérification d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu'une personne non autorisée accède à vos données.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Les formulaires du site utilisent notamment des mécanismes de validation et de prévention des soumissions automatisées, et les données sont stockées sur l'infrastructure d'hébergement utilisée pour le site.